Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"
Article 7
La direction centrale des études et projets comprend les départements suivants :
— Département études;
— Département engineering;
— Département projets.
