Article 1er

En application de l'article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement", ci-après désigné "l'établissement" selon les modalités fixées par les dispositions ci-après.