Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"
Article 19
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet en tant que de besoin, de révision et d'adaptation dans les mêmes formes.
