Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"
Article 18
Les directeurs généraux adjoints, les directeurs centraux, les directeurs des agences régionales, les responsables de cellule, les chefs de département ainsi que les responsables des sous-structures sont nommés par décision du directeur général de l'établissement.
