Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"
Article 12
L'Agence régionale d'Oran comprend les zones et unités suivantes :
• Zone d'Oran.
— unité d'Oran,
— unité d'Aïn Témouchent,
— unité de Tlemcen.
• Zone de Mostaganem.
— unité de Mostaganem,
— unité de Mascara.
• Zone de Sidi Bel Abbès.
— unité de Sidi Bel Abbès,
— unité de Saïda,
— unité de Naâma.
— unité d'El Bayadh.
