Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"
Article 11
La zone comprend les directions suivantes : * La direction de l'administration et des finances; * La direction maintenance et approvisionnements; * La direction exploitation; * La direction des études et projets.
— L'unité comprend les départements suivants: * Département de l'administration et des finances; * Département maintenance et approvisionnements; * Département exploitation; * Département des études et projets.