Arrêté · ج.ر عدد 14 لسنة 2000
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1420 correspondant au 7 mars 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des moudjahidine

Article 3

Le chef d'études et le chargé d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

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