Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Paramètres de mesure de l'exposition aux risques :

Les taux de prime ou cotisation visés aux articles 2 et 3 du décret exécutif n° 04- 269 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, sont déterminés à partir d'un taux de base intégrant les paramètres de mesure de l'exposition aux risques ci-après : 1er paramètre : zone sismique :

L'aléa sismique est distribué sur le territoire national selon les zones sismiques fixées aux « règles parasismiques algériennes 2024 (RPA 2024). ». 2ème paramètre : ...............(sans changement)............. ».