Article 5

L’ouverture des cycles de formation spécialisée est prononcée par arrêté de l’autorité chargée de la fonction publique, qui précise :

— les corps et grades concernés ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts conformément au plan de gestion des ressources humaines de l’année considérée ;

— la durée et le lieu de la formation ;

— la date du début de la formation.