Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2003
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée relative aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Article 1er
En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 et des dispositions des articles 24, 25, 26, 34 et 35 du décret exécutif n° 92-28 du 20 janvier 1992, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des cycles de formation spécialisée pour l’accès ou la confirmation, selon le cas, aux grades suivants :
— inspecteur central ;
— inspecteur principal ;
— inspecteur ;
— contrôleur ;
— agent de contrôle.
