Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2003
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée relative aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Section 2 — Organisation de la formation spécialisée
Article 11
Les programmes de formation spécialisée sont fixés par arrêté de l’autorité chargée de la fonction publique et ce, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé.
