Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : monument historique et joyau architectural artistique et scientifique, inspiré des formes géométriques des outils d’écriture et d’enseignement se trouvant au centre de l’université, conçu par l’architecte brésilien « Oscar Niemeyer » en 1968. Etant l’une des premières universités algériennes de l’Est algérien, elle a été baptisée du nom des deux frères martyrs « Bachir Mentouri et Ahmed Cherif Mentouri », tombés au champ d’honneur pour l’indépendance de l’Algérie.

— Situation géographique du bien culturel : l'université est située dans la commune de Constantine, daïra de Constantine, wilaya Constantine. Son site est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord : la route menant de Constantine vers le quartier « Chaab Erssas » et la ville d’El Khroub ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 21

• au Sud : la Cour de la wilaya et l’institut national de formation supérieure paramédicale ;

• à l’Est : le quartier « Chaab Erssas » et l’usine de textile COTEST ;

• à l’Ouest : la route nationale n° 79 et la voie du tramway menant du centre ville à la wilaya déléguée « Ali Mendjeli ».

— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement s’étend sur la superficie de 811 968 m2 à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

— Identité du propriétaire : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.