Arrêté du ler octobre 1986 portant composition des commissions paritaires des personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est créé au ministère articles 11 13 Agents dactylographes, 14 Ouvriers professionnels de lère catégorie, 15 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, de l'infor- 16 - Conducteurs d'automobiles de lère catégorie, mation, au titre de l'administration centrale, des 17 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, commissions de personnels compétentes à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires ci-après énu- 18 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie, mérés : 1 Conservateurs, 2 Conseillers à l'information, 3 Attachés de recherches, 19 Agents de service.

La composition des commissions de personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après : 22 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Conservateurs 2 Conseillers à l'information 3 Attachés de recherches 2 Documentalistes 2 Assistants de recherches 2 Attachés de presse 2 Aides documentalistes 2 Attachés d'administration 3 Secrétaires d'administration 3 Agents d'administration 3 Agents techniques d'exploitation 2 Agents dactylographes 3 Agents de bureau 3 Ouvriers professionnels de lère catégorie 2 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 2 Conducteurs d'automobiles de lère catégorie 2 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 2 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 Agents de service 2 2

Les élections des représentants du personnel auront lieu dix (10) jours après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il est institué auprès de la direction de la planification et des moyens (sous-direction du personnel et de la formation), un bureau de votè central, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions de personnels des corps de fonctionnaires créées au ministère de l'information.

La liste des électeurs est arrêtée par le sous-directeur du personnel et de la formation auprès duquel est placé le bureau de vote.

Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt (20) jours, au moins, avant la date fixée pour le scrutin.

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi; les résultats sont ensuite proclamés.

La liste des candidats (titulaires et suppléants) élus est publiée par voie d'affichage au bureau de vote central.

Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1987.

P. le ministre de l'information, Le secrétaire général, Lahouari SAYAH MINISTERE DES TRANSPORTS