Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1977
Arrêté du 16 mars 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la République fédérale d'Allemagne
Article 3
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler mai 1977, abroge l'arrêté du 29 août 1973 susvisé.
