Arrêté du 16 mars 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la République fédérale d'Allemagne

Dans les relations télex entre l'Algérie et la République fédérale d'Allemagne, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,99 franc-or soit 3,22 DA pour une taxe unitaire de 3,75 francs-or équivalant à 6,09 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler mai 1977, abroge l'arrêté du 29 août 1973 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1977.

Said AIT-MESSAOUDENE.