Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions particulières prévues à l'article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa de l'arrêté du 9 septembre 1957 susvisé, que ia Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie doit observer en matière de sécurité lors de l'extension et de l'exploitation sous une pression supérieure à 100 hectopièzes des ouvrages de transport de gaz combustibles dans les réseaux de collecte du gisement de Hassi R'Mel.