Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
Arrêté du 8 Moharram 1425 correspondant au 29 février 2004 portant approbation de la construction d’une centrale électrique en cycle combine à Skikda
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.