Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
Arrêté du 8 Moharram 1425 correspondant au 29 février 2004 portant approbation de la construction d’une centrale électrique en cycle combine à Skikda
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les réglements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
