Arrêté du 13 Moharram 1436 correspondant au 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d'agrément des promoteurs immobiliers

Arrêté du 13 Moharram 1436 correspondant au 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d'agrément des promoteurs immobiliers.

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Par arrêté du 13 Moharram 1436 correspondant au 6 novembre 2014, l’arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 23 octobre 2012, modifié, portant désignation des membres de la commission d'agrément des promoteurs immobiliers, est modifié comme suit :

« …

— M. Zehana Mohamed El Habib, représentant du ministre de l'habitat de l'urbanisme et de la ville, président, en remplacement de M. Belhadj Aissa Amar ;

(le reste sans changement) ».