Arrêté du 18 mars 1965 portant création d'une commission d'aménagement de la plaine de Maghnia

La commission d'aménagement de la plaine de Maghnia comprend : le directeur du développement rural, le chef du bureau des études, le chef du service du génie rural et de l'hydraulique agricole, le chef du service de la production agricole, le chef du service des forêts et de la D.R.S., le directeur de l'élevage, le chef du service des crédits agricoles, le directeur administrateur du centre algérien de recherche agronomique, sociologique et économique (CARASE), le chef du service de l'enseignement, le directeur de l'Office national de la réforme agraire, le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics ou son représentant, le préfet de Tlemcen, l'ingénieur en chef du génie rural, chef de la circonscription d'Oran, le directeur des services agricoles de Tlemcen.

La présidence de la commission est assurée par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ou son représentant. Le secrétariat est tenu par se service du génie rural et de l'hydraulique agricole.

La commission se réunit à l'initiative de son président. Elle élabore son règlement intérieur. Elle peut constituer en son sein, des sous-commissions ou des groupes de travail. Elle peut faire appel à des experts dont elle juge utile de recueillir l'avis.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mars 1965.

Ahmed MAHSAS.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1965 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES