Arrêté du 28 mars 1989 portant agrément de l'association dénommée « Association algérienne pour la protection de la nature et de l'environnement »

Arrêté du 28 mars 1989 portant agrément de l'association dénommée : « Association algérienne pour la protection de la nature et de l'environnement ».

Par arrêté du 28 mars 1989, l'association dénommée <<< Association algérienne pour la protection de la nature et de l'environnement » est agréée.

Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses státuts.

Toute activité autre que celle se rapportant à l'objet de création de l'association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites.

MINISTERE DES TRANSPORTS