Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 2018

Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents

CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — LE CONSEIL EXECUTIF

Article 6

Les décisions du conseil exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites dans un registre ad hoc coté et paraphé par le président du conseil.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.