Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 2018

Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents

CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS COMMUNES

Article 47

Les documents et les travaux des organes, des structures et des commissions spécialisées, font l’objet de diffusion dans le bulletin d’information du comité, et sont conservés selon les procédures en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.