Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 2018

Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents

CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — LES COMMISSIONS SPECIALISEES

Article 36

Les commissions spécialisées, chacune en ce qui la concerne, doivent :

— exprimer et communiquer à la direction générale des jeux leurs besoins en moyens nécessaires à leur fonctionnement et à l'exécution de leur programme d'action ;

— certifier et reconnaître conjointement avec le responsable du département concerné « le service fait » sur les factures et documents justifiant les dépenses engagées pour la prise en charge de leurs besoins de fonctionnement et la réalisation de leur programme d'action ;

— être à la disposition du comité jusqu'à sa dissolution.

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