Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2018
Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents
CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 35
Les commissions spécialisées élaborent et transmettent au président du comité et au directeur général des jeux, les procès-verbaux et les rapports périodiques sur leurs activités.
Elles transmettent leur rapport final au président du comité et au directeur général des jeux dans un délai maximal de deux (2) mois après la clôture des jeux.
