Arrêté · ج.ر عدد 44 لسنة 2018

Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesse en Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents

CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — LES COMMISSIONS SPECIALISEES

Article 34

Les décisions des commissions approuvées par le président du comité, sont signées par le président et le secrétaire de séance. Elles sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites dans un registre spécial, côté et paraphé par le directeur général des jeux.

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