CHAPITRE 1er — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 28
La commission du parrainage, du sponsoring, du marketing et de la publicité est chargée, notamment :
— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel notamment en matière de commercialisation des jeux ;
— de la prospection et de l’identification d’entreprises spécialisés dans le domaine de la communication, du marketing sportif, du sponsoring et du merchandising ;
— de la participation à l’élaboration des cahiers des charges, à la négociation et à la signature de conventions et de contrats avec les sponsors, les structures de publicité, les fabricants et les importateurs de produits dérivés, en relation avec la direction générale des jeux et la commission de l'administration et des finances.
— de l'organisation du contrôle de l'exploitation publicitaire des identifiants des jeux (mascotte, logo, affiches et hymne), et de la protection de leur utilisation ;
— du suivi et du contrôle de la bonne exécution des engagements (contrats/conventions) pris avec les différents partenaires et organismes dans le domaine du marketing et de la publicité ;
— de la coordination des actions avec le représentant de l'instance continentale chargée du suivi des opérations liées à la commercialisation des jeux et de la préparation du bilan d'exécution des prestations y afférentes.