Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1992 P. Le ministre de l'économie Le ministre délégué au commerce Ahmed Foudil BEY i ANNEXE Etat de régularisation des avances allouées au titre de la prime incitative aux producteurs de tomate industrielle (Campagne:

Période du au Entreprise bénéficiaire :

Nom ou Raison Sociale:

Adresse:

Domiciliation bancaire: ..... compte n°.

REALISATIONS REFERENCE RECEPTION NOM DU CLIENT Date N° Total versé Avance reçue Ecart à recevoir ou reverser QUANTITE MONTANT DE LA DE TOMATE PRIME INCITATIVE FRAICHE Unitaire Total * (1) * VISA DU SERVICE VISA DES SERVICES FAITA: LE DE LA DIRECTION DE LA DE L'INSPECTION CONCURRENCE DES IMPÔTS DE LA CERTIFIE CONFORME DES PRIX CIRCONSCRIPTION LE DIRECTEUR (OU LE GERANT) * (1)* Barrer la mention inutile