Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 1971
Arrêté du 17 juin 1971 autorisant les universités à organiser en langue arabe les enseignements et les épreuves en vue du diplôme d'études supérieures de droit privé et du diplôme d'études supérieures de droit public
Article 2
Les programmes des enseignements et les épreuves en langue arabe de ces deux diplômes d'études supérieures sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé.
