Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2003
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant contenu du rapport annuel de l’activité minière
Article 7
Le chapitre 5 consiste à faire une analyse et des commentaires sur les points cités aux articles 3, 4, 5, et 6 et de présenter les mesures qui ont été prises et/ou les mesures qui seront mises en œuvre.
