Arrêté du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.)

En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque «ALYON-ALGERIE-SPA» est agréée en qualité de banque.

Le siège social de la banque «CALYON-ALGERIE-SPA» est fixé à Tour Business Center—Pins maritimes-Mohammadia- Alger.

Ladite société est dotée d’un capital social de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000DA).

La banque «CALYON-ALGERIE-SPA» est placée sous la direction et la responsabilité de Messieurs :

— GUILEMIN Henri, en qualité de président du Conseil d’administration, —DUCHMANN Michel , en qualité de directeur général, —BOURG François , en qualité de directeur général adjoint.

En application de l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque «CALYON-ALGERIE-SPA» peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée ;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007.

Mohammed LAKSACI.

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