Article 1er

A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, toutes les parties de chaussures reprises sous les positions tarifaires douanières : 64-05 A, 64-05 BI et 64-05 BII relèveront du monopole exclusif du groupement professionnel d'importation des cuirs et peaux (G.I.CP.).