Article 3

Ces bons portent intérêt à un taux progressif payable annuellement et à terme échu. Le taux pour la période d'un an est fixé à 4%.

Leur majoration de 0,5% par an est accordée pour toute période annuelle sans que ce taux n'excède 8% et pour la période maximale de 10 ans.

Cette majoration s'applique à compter de la date de souscription initiale.

Les paiements d'intérêts à terme échu sont fixés par le tableau ci-dessous :

Montant de l'intérêt payable à l'échéance Coupures 500 1.000 10.000 DA 20 DA 40 DA 400 DA DA 25 DA 50 DA 500 DA Après 3 ans 5% 6 DA 30 DA 60 DA 600 DA Après 4 ans 5,5 % 7 Après 5 ans 6 8 Après 6 ans 6,5% 9 Après 7 ans 7.% 10 Après 8 ans 7,5% 11 Après 9 ans, 8% 12 Après 10 ans 8% 8 DA 35 DA 70 DA 700 DA DA 40 DA 80 DA 800 DA DA 45 DA 90 DA 900 DA DA 50 DA 100 DA 1000 DA DA 55 DA 110 DA 1100 DA DA 60 DA 120 DA 1200 DA DA 40 DA 80 DA 800 DA 7 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA