Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de Honaïne parmi les sites historiques

En vue du classement de Honaïne qui comprend : la zone intra-muros les remparts avec une zone de protection de 50 mètres La Casbah la superficie en contrebas de La Casbah où se trouve l'emplacement du pont la tour de guet le site de Honaïne parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.

Le présent arrêté sera affiché au siège de l'assemblée populaire communale de Honaine pour une durée de deux (2) mots consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populatre communale pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée. et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site historique de Honaïne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1979.

Redha MALEK. 6 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA