Arrêté
Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, portant affectation d'un terrain, bien de l'Etat, formé des lots n° 399 pie et 401 pie du plan du service topographique et d'un fonds de canal disparu, d'une superficie totale de 4 ha 93 a 52 ca, sis à Constantine au lieu dit « La pépinière », au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d'assiette à l'implantation d'un centre spécialisé pour jeunesse délinquante
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, portant affectation d'un terrain, bien de l'Etat, formé des lots n° 399 pie et 401 pie du plan du service topographique et d'un fonds de canal disparu, d'une superficie totale de 4 ha 93 a 52 ca, sis à Constantine au lieu dit « La pépinière », au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d'assiette à l'implantation d'un centre spécialisé pour jeunesse délinquante
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.