Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 1975
Arrêté du 8 septembre 1975 fixant la date et l'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires, p
Article 4
Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 1er décembre 1975.
