Arrêté du 24 décembre 1975 du wali de Annaba, portant changement de destination de l'immeuble concédé à la commune de Ben M'Hidi, pour servir alors d'emplacement de meubles, en vue de la construction de 20 logements à Djendi

Arrêté du 24 décembre 1975 du wali de Annaba, portant changement de destination de l'immeuble concédé à la commune de Ben M'Hidi, pour servir alors d'emplacement de meubles, en vue de la construction de 20 logements à Djendi.

Par arrêté du 24 décembre 1975 du wali de Annaba, le terrain de 1ha 50 a dépendant du bot n° 173 du plan de lotissement précédemment concédé à la commune de Ben M'Hidi, en vue de l'emplacement de meubles, change de destination pour servir à la construction de 20 logements à Djendi.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaine, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

ALGERIENNE 13 octobre 1976