Arrêté
· ج.ر عدد 65 لسنة 1992
Arrêté du 17 juin 1992 relatif aux prix plafonds à la consommation de l'orge, du maïs, de l'avoine et du triticale
Article 3
Le directeur général de l'OAIC est chargé de la répartition des marges internes et de l'application du système de péréquation des frais de transport à l'ensemble des organismes concernés.
