Arrêté du 18 septembre 1962 relatif aux taux d'extraction et aux prix des semoules. Avis. Indices salaires utilisés pour la révision des prix des contrats portant sur des produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques

A compter du 1er septembre 1962 les différents types de semoules de blé dur vendues en Algérie sont fixés ainsi qu'il suit en fonction du poids spécifique du blé mis en œuvre :

a) Semoule de type courant réservée à la consommation en l'état extraite à P.S. + 2 dite semoule « consommation ».

b) Semoule de qualité courante extraite au dessous de P.S.-18 - à concurrence de 9 Kgs par quintal de blé dur et vendue sous la dénomination SSSF.

c) Semoule de type supérieur réservée aux fabriques de pâtes et couscous, extraites à PS-5.

Cette semoule pourra, sur demande, être livrée par les semouliers en grenaisons séparées dont l'ensemble devra correspondre au taux d'extraction ci-dessus; les fabricants de pâtes et couscous seront tenus, dans ce cas, de recevoir la totalité des produits extraits à PS-5.

d) Semoule de qualité supérieure extraite à PS-18 et vendue sous la dénomination SG ou SSSE.

Cette semoule pourra, sur demande, être livrée par les semouliers aux négociants et aux fabricants de pâtes et de couscous en deux grenaisons correspondant aux qualités SG et SSSE.

L'extraction de semoules de blé dur à un taux différent des taux réglementaires fixés à l'article 1ª ci-dessus peut être autorisée par décision du Directeur de l'O.A.I.C. pour certains lots de semoules.

Les stocks de blé tendre de force détenus par les semouliers à la date du 31 août 1962 à 24 heures continueront, sauf dérogation exceptionnelle, accordée par le Directeur de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales, à être triturés en semoule courante dans les conditions de fabrication et de prix de vente prévus par les articles 1er (30) et 3 (3°) de l'arrêté précité du 31 octobre 1961.

Dans la mesure où les nécessités du ravitaillement l'exigeraient, l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales pourra approvisionner les semouliers en blé tendre de force en vue de la fabrication et de la vente de semoule consommation aux conditions et prix prévus par les articles 1er (3°) et 3 (30) de l'arrêté précité du 31 octobre 1961. Cette fabrication pourra se faire soit en substitut on, soit en sus du type courant de semoule de blé dur prévu à l'article 1er (A) ci-dessus.

II. PRIX LIMITES DE VENTE

A compter du 1er septembre 1962, les prix limites de vente des semoules de types et qualités prévus à l'article 1er du présent arrêté sont fixés comme suit :

A) Semoule de type courant à PS +2 80,10 N.F.

B) Semoule SSSF de qualité courante 66,90 N.F.

C) Semoule de type supérieur PS-5... 85,05 N.F.

D) Semoule SG SSSE de qualité supérieure 90.95 N.F.

Les prix limites de vente ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire algérien, marchandise rendue au Chef-lieu de l'arrondissement destinataire et s'entendent au quintal logé en sacs consignés ou facturés en sus au prix de revient paiement comptant.

A titre de mesures accessoires destinées à assurer l'application des dispositions des articles 3, 4, et 5 ci-dessus, les semouliers seront astreints au paiement de redevances ou bénéficieront d'indemnités dont les taux et les modalités de règlement seront fixés par un arrêté ultérieur.

DISPOSITIONS DIVERSES

Dans les dix jours de la publication du présent arrêté, les semouliers devront déclarer, dans les conditions réglementaires, leurs stocks de semoule à la date du 31 août 1962 à 24 heures.

Les stocks de semoule à PE-9 seront livrés en grenaisons séparées correspondant respect vement aux semoules extraites à P.S.-18 SG-SSSE et aux semoules extraites entre PS-18 et PS-9 (SSSF).

Les autres types de semoules détenues seront vendus jusqu'à épuisement des stocks sur la base des prix fixés par l'arrêté précité du 31 octobre 1961.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 1962.

La Direction du Commerce Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé B. ABDESSELAM.

Avis relatif aux indices salaires utilisés pour la révision du prix des contrats portant sur des produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques.

Les indices de salaires devant servir à l'application des formules de révision dans les conditions prévues par l'arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 et 14 octobre 1959 sont fixés comme suit, après avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté 107 SEM précité:

I. INDICES SALAIRES ANNEE 1962 Base 1000 en janvier 1962 Construction Construction Construction mécanique métallique électrique Mars 1962 1.334 1.293 1.303 Avril 1962 1.334 1.293 1.303 Mai 1962 1.334 1.293 1.303 Juin 1962 1.334 1.293 1.303 II. COEFFICIENT DES CHARGES SOCIALES Mars 0,430 Avril 0,430 Mai 0,430 Juin 0,430 Avis relatif aux indices salaires et indices matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de travaux de bâtiments et de travaux publics. 1 I. INDICES SALAIRES ANNEE 1962 1º Indices salaires dans le bâtiment et les travaux publics.

Base 1000 en janvier 1962 Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement.

Travaux publics Equipement et maçonnerie Mars 1000 1.016 Avril 1.000 1.016 Mai 1.000 1.016 Juin 1.000 1.016 2º Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1952, des indices base 1000 en janvier 1960:

Travaux publics, maçonnerie 1,107 Plomberie, chauffage 1,176 Electricité 1,070 Menuiserie. 1,113 Peinture. 1,122 Ces coefficients de raccordement permettent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1960 pour les mois de mars, avril, mai et juin 1962: 232 JOURNAL OFFICIEL Travaux publics DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 Plomberie maçonnerie Menuiserie Peinture Electricité Mars 1962 1.107 1.131 Avril 1962 1.107 1 131 Mai 1932 1.107 1.131 Juin 1962 1.107 1.131 chauffage 1.195 1.140 1.087 1.195 1.140 1.087 1.195 1.140 1.087 1.195 1.140 1.087 3° Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 1960 les indices base 1000 en janvier 1957.

Travaux publics 1,301 Menuiserie. 1,459 Chauffage.. 1,375 Electricité. 1,253 Maçonnerie. 1,357 Plomberie. 1,387 Peinture 1,461 Ces coefficients de raccordement permettent de chiffrer comme suit les indices base 1000 en janvier 1957 pour les mois de mars, avril, mal et juin 1952.

Travaux Maçonnerie Menuiserie Plomberie Chauffage Peinture Electricité publics Mars 1962 1.440 1.502 Avril 1962 1.440 1.502 Mai 1962 1.440 1.502 Juin 1962 1.440 1.502 1.650 1,657 1:643 1.666 1.362 1.650 1,657 1.643 1.666 1.362 1.650 1,657 1.643 1.666 1.362 1.650 1,657 1.643 1.666 1.362 II. COEFFICIENT DES CHARGES SOCIALES Le coefficient des charges sociales subit au 1er avril 1962 l'incidence de la modification du taux de la cotisation « médecine du travail » qui passe de 0,90 à 0,80. Compte tenu de cette modification, le coefficient des charges sociales est fixé à :

Mars 0,431 Avril. ... 0,430 INDICES Symbole PRODUITS Base 1000 en Janvier 1957.

MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau amiante ciment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12 m/m...

Ad Fil d'acier dur 5 m/m Br3 Briques creuses 3 trous Bms Madrier sapin blanc Bsc Planche coffrage sapin blanc Cc Carreau ciment comprime Che Chaux hydraulique Cml Ciment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel 250/315 importé Fp Fer plat P11 Plâtre de Camp des Chênes P12 Plâtre metropolitain P13 Plâtre de Fleurus TE Tuile petite écaille MARBRERIE MF Marbre de Filfila MI Marbre d'importation Carrare blanc scié MENUISERIE BO Contreplaqué Okoumé Brn Bois rouge du Nord Pa Paumelle laminée Pe Pène dormant...

CHAUFFAGE CENTRAL AT Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur chauffage central Rob Robinet à pointeau Mai 0,430 Juin. 0,430 MATIERES Dernier indice publié : Mars Avril Mai Juin février 1962 1124 1124 1124 1124 1124 1124 1124 1124 1124 1124 1497 1497 1497 1497 1497 1471 1471 1471 1471 1471 1466 1466 1466 1466 1466 1222 1222 1222 1222 1222 1395 1395 1395 1395 1395 1520 1520 1520 1520 1520 1118 1118 1118 1118 1118 1155 1155 1155 1155 1155 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1076 1321 1321 1321 1321 1321 1658 1658 1658 1658 1658 1303 1303 1303 1303 1303 1412 1418 1432 1432 1432 1578 1578 1578 1578 1578 1222 1222 1222 1222 1222 1660 1660 1660 1660 1660 1912 1912 1912 1912 1912 1219 1219 1219 1219 1219 1446 1446 1446 1446 1446 1268 1268 1268 1268 1268 1264 1264 1264 1264 1264 1386 1396 1396 1396 1396 1414 1414 1414 1414 1414 1331 1331 1331 1331 1331 1142 1142 1142 1142 1142 21 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE Symbole PRODUITS ETANCHEITE Fei Feutre imprégné Chs Chape souple surface aluminium Asp Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé pour étanchéité PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyaux Rol Robinet laiton poli Let Sanitaire (1) Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyaux fonte « métallit >>> Fct Tuyau standard centrifugé ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé de 16 m/m Ccb Coupe circuit bipolaire 10 ampères Cpfg Cable 750 PFG 4 x 14 m/m2 CTH Cable 750 TH 22 m/m2 (2) Cuf F11 750 TH 16/10 gaine polyvinyle Rg Réglette bloc 1 m 20110 V a starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex PEINTURE - VITRERIE Gt. Essence de térébenthine Lh Húlle de lin Vv Verre à vitre simple Znb Blanc zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderle Fv Vieilles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs.

Gb Goudron brut Cb Charbon en briquettes Pn Pneumatique (enveloppes et chambres) Gom Gaz-oil (vente à la mer) Got Gaz-oil (vente terre) Ea Essence auto Bil Bitume pour revêtement Cutb Cuback.

Rel Résine liquide pour émulsion routière.

Base 1000 en janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle tuyau et raccordement Pot Polyéthylène.

Base 1000 en janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre Pal Panneau aggloméré de lin Nota. (1) L'indice Lec Sanitaire a remplacé à compter du L'ETAT ALGERIEN 233 Dernier indice publié : Mars Avril Mai Juin février 1962 1334 1334 1334 1334 1334 1296 1296 1298 1296 1296 1264 1264 1264 1264 1264 1214 1214 1214 1214 1214 1335 1335 1335 1335 1335 889 889 889 889 889 1358 1358 1358 1358 1358 1256 1256 1256 1256 1256 1389 1389 1389 1389 1389 1329 1329 1329 1329 1329 1390 1390 1390 1390 1390 1314 1314 1314 1314 1314 1291 1291 1291 1291 1291 962 962 962 962 962 1142 1.142 1142 1142 1142 1005 1005 1005 1005 1005 945 945 945 945 945 1268 1268 1268 1268 1268 1332 1332 1332 1332 1332 1131 1131 1131 1131 1181 1402 1402 1402 1402 1402 1091 1091. 1091 1091 1091 1144 1144 1444 1144 1144 1305 1305 1305 1305 1305 1401 1401 1401 1401 1401 1709 1709 1709 1709 1709 1154 1154 1154 1154 1154 1563 1563 1563 1563 1563 1081 1031 1081 1081 1081 1000 1000 1000 1000 1000 1369 1369 1369 1369 1369 1107 1107 1107 1107 1107 1216 1216 1216 1216 1183 1838 1838 1833 1838 1820 1754 1754 1754 1754 1740 1288 1288 1288 1288 1288 1271 1271 1271 1271 1271 1217 1217 1217 1217 1217 869 839 869 869 869 889 839 889 889 889 1014 1014 1014 1014 1014 1000 1000 1000 1000 1000 1er janvier 1960 l'indice Sal Lavabo. indice initial l'indice Sal Lavabo, Pour les marchés en cours d'execution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 Lec Sanitaire Pour les mois de mars, avril, mai et juin 1962, l'indice Mars 1.290 Avril 1.290

(2) L'indice CTH câble 750 TH a remplacé à compter en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l'indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s'établit à :

Mai 1.290 Juin 1.290 du 1er janvier 1961 l'indice Crt 750 RT qui n'est plus tarifé. d'exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l'indice Crt Câble 750 RT les indices de Pour les marchés et cours 1,175 à l'indice Crf câble. révision sont obtenus à compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement avril, mai et juin 1962 l'indice Crt câble 740 RT calculé dans les conditions ci-dessus s'éta- Pour les mois de mars , blit à :

Mars 1.181 Avril 1.181 Mai 1.181 Juin 1.181 Cut (Tuyau de cuivre) remplace à compter du 1er janvier 1962 l'indice Cup (cuivre en planche).

(3) L'indice ( d'exécution au 1er janvier 1962 et qui utilisaient l'indice Cup cuivre en planche, les indices Pour les marchés en cours 1,273 à l'indice Cut Tuyau de révision sont obtenus à compter de janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement de cuivre. planche calculé dans les conditions ci-dessus Pour les mois de mars, avril, mai et juin 1962, l'indice Cup Cuivre en s'établit à :

Mars........ 1.290 Avril .. 1.290 .....

Mai 1.290 Juin ..... ... 1.290 ... ......... 234 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 ACTES DES PREFETS