Article 2

Conformément à l'article 4 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d'établir un état des lieux en matière de risques majeurs, incluant l'inventaire exhaustif des risques, la localisation des zones les plus exposées aux risques, l'étude des dispositifs opérationnels de prise en charge ainsi que l'identification et l'évaluation des actions sectorielles; d'élaborer une analyse critique du cadre juridique et règlementaire relatif aux risques majeurs ; de proposer une politique intégrée de réduction tant des risques majeurs que de la vulnérabilité du pays à ces risques par : * le renforcement de la coordination opérationnelle au moyen de mécanismes d'alerte et d'intervention; * la promotion des nouvelles technologies servant à la prévention et à la gestion des risques majeurs; * la promotion d'une politique de formation et de recherche-développement dans le domaine des risques majeurs; * la promotion d'une politique de communication, d'information et de sensibilisation autour de thèmes relatifs aux risques majeurs ; * le développement d'actions de coopération et d'échanges au plan international.

La commission intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et des recommandations sur des questions et thèmes que le conseil lui aura au préalable fixés.