Arrêté · ج.ر عدد 82 لسنة 1963
Arrêté du 16 octobre 1963 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole et désignation d'administrateurs provisoires de cette caisse

Article 5

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en application à compter du 16 octobre 1963 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1963.

Ahmed MAHSAS. !

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