Arrêtés du 4 décembre 1962 et 3 et 4 janvier 1963 portant nomination de contrôleurs des impôts

Arrêtés du 4 décembre 1962 et 3 et 4 janvier 1963 portant nomination de contrôleurs des impôts.

Par arrêté du 4 décembre 1962, M Benchouala Mohamed Larbi, agent de constatation des impôts (contributions diverses) de 4 échelon, est nommé en qualité de contrôleur des impôts (contributions diverses) de 4º échelon, indice brut 270, à compter du 1er octobre 1962.

Par arrêté du 4 décembre 1932, M. Benazzouz Mohammed Mekki est nommé en qualité de contrôleur des impôts de 6º échelon, à compter du 1er novembre 1962, date de son installa. tion, à l'indice brut 310.

Par arrêté du 4 décembre 1962, M. Fendri Abdelkader, comınıs de 3º échelon (indice brut 225), à la circonscription des ponts et chaussées de Constantine, est nommé en qualité de contrôleur des impôts (contributions diverses), 2º échelon (indice brut 230), à compter de la date de son installa ion.

Par arrêté du 3 janvier 1963, M. Soualili Nouar est recruté en qualité de contrôleur des impôts (impôts indirects et taxes sur le chiffre d'affaires), à compter du 14 novembre 1962, date de son installation à l'indice net: 185 (indice brut 210), Par arrêté du 3 janvier 1963, M. Berkane Abdesselem est recruté en qualité de contrôleur de l'enregistrement 1er échelon, à compter du 7 décembre 1962, date de son installation, à l'indice brut: 210.

Par arrêté du 3 janvier 1963 M. Berchi Abdelaziz st recruté en qualité de contrôleur de l'enregistrement de 1er échelon, à compter du 1er décembre 1962, date de son installation, a l'indice brut 210.

Par arrêté du 3 janvier 1933, M. Benkelaya Abdelhamid est recruté en qualité de contrôleur de l'enregistrement de 1er échelon, à compter du 7 décembre 1962, date de son installation, à l'indice brut 210..

Par arrêté du 3 janvier 1963, M. Benachour Salim est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à l'indice net 185 (indice brut 210), à compter du 7 décembre 1962, date de son installation.

Par arrêté du 4 janvier 1963, Mme Berrah née Belkhalfa Hafiza est recrutée en qualité de contrôleur 2º échelon (impôts indirects et taxes sur le chiffre d'affaires), à compter du ler novembre 1962, date de son installation à l'indice net 200 (brut 230).

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Kaci Abdelkrim est recruté en qualité de contrôleur 4° échelon (impôts indirects et taxes. sur le chiffre d'affaires), à compter du 1er novembre 1932, date de son installation à l'indice net 230 (brut 270).

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Saïd Mohamed Tayeb est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à l'indice net 185 (indice brut: 210) à compter du 21 novembre 1962, date de son installation.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Madani Bouzid est recruté en qualité de contrôleur 3ª échelon (impôts indirects et taxes sur le chiffre d'affaires), à compter du 1er novembre 1962, date de son installation à l'indice net: 215 (brut 250).

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Benfredj Rabah est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à l'indice net 185 (indice brut: 210) à compter du 21 novembre 1962, date de son installation.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Hamamda Mahmoud est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à l'indice net 185 (indice brut 210) à compter du 24 novembre 1962, date de son installation.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Slimani Ali est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à l'indice net 185 (indice brut 210) à compter du 21 novembre 1962, date de son installation.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Boukerma Mohamed est recruté en qualité de contrôleur 4ª échelon (impôts indirects et taxes sur le chiffre d'affaires), à compter du 1er novembre 1962, date de son installation à l'indice net 220 (brut 270).

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Benabbès Abdelkrim est recruté en qualité de contrôleur, à compter du 8 octobre 1962, date de son installation, à l'indice brut 210.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Guerfi Slimane est recruté en qualité de contrôleur 1er échelon (impôts indirects et taxes sur le chiffre d'affaires), à compter du 1er novembre 1962, date de son installation à l'indice net: 185 (brut 210).

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Aït Belkacem Abderrahamane, agent d'assiette, 3º échelon, est nommé contrôleur des impôts directs 4 échelon, indice brut 270, indice net 230, à compter du 20 juillet 1962, avec effet du 1er août 1962.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Aït Belkacem Mahmoud, agent d'assiette, 2 échelon, est nommé contrôleur des impôts directs, 3º échelon, indice brut 250, indice net 215, à compter du 20 juillet 1962, avec effet du 1er août 1962.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Delmi Bouras Naamar, agent d'assiette, 4º échelon, est nommé contrôleur des impôts directs, 4° échelon, indice brut: 270, indice net 230, à compter du 20 juillet 1962, avec effet du 1er août 1962.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Berchiche Mohamed, agent d'assiette, 4 échelon, est nommé, contrôleur des impôts directs,4° échelon, indice brut: 270, indice net: 230, à compter du 20 juillet 1962, avec effet du 1er août 1962.

Par arrêté du 4 janvier 1963, M. Bouchebaba Ali, agent de bureau, 2º échelon, est nommé contrôleur des impôts directs, ler échelon, indice brut: 210, indice net 185, à compter du 2 juillet 1962, avec effet du 1er août 1962.