Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2022
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial
Article 3
Les dispositions de l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial, sont abrogées.
