Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2022
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial
Article 2
La désignation et le ressort territorial des directions des domaines Est de wilaya et des directions des domaines Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 1 joint en annexe du présent arrêté.
La désignation et le ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière Est de wilaya et des directions du cadastre et de la conservation foncière Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 2 joint en annexe du présent arrêté.
