Arrêté · ج.ر عدد 53 لسنة 2005
Arrêté du 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005.

Amar TOU ————#————

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