Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et les Pays-Bas

Dans les relations télex entre l'Algérie et les Pays-Bas, la quote-part terminale algérienne est fixee à 2,02 francs-or soit 3,27 DA pour une taxe unitaire de 3,60 francsor équivalant à 5,85 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler mai 1977, abroge l'arrêté du 23 juillet 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

P. le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Mohamed BOUGARA