Arrêté · ج.ر عدد 20 لسنة 1987
Arrêté du 30 avril 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des techniques de la construction du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Article 2

Le présent amrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1987.

Abdelmalek NOURANI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.