Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 2000
Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 relatif à l'octroi à la société à responsablité limitée "Sel sud" d'une autorisation d'exploitation de gisement de sel au lieu dit "Rasfa" dans la wilaya d'El Oued
Article 5
L'exploitation du sel ne peut être entamée qu'après remise aux services chargés des mines, de tous les éléments prévus dans le cahier des charges.
