Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 2024
Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler
Article 3
Les services concernés par la délivrance et le suivi des autorisations de circuler sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
