Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du site d'Agadir parmi les sites historiques

En vue du classement du site. d'Agadir, situé dans le faubourg-Est de la ville de Tlemcen, suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté, parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Tlemcen pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandee avec accusé de réception au ministère de l'information et de la culture, direction des beaux-arts.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée, populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à ce site historique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1979.

Rédha MALEK.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 167